Toutes infractions routières entrainent un retrait de points obligatoire. Biensûr ce retrait de points est calculé en fonction d’un barème d’infractions.
A la base le permis à points possède un crédit d’un capital de 12 points (fixe). Par contre il faut savoir que tous les permis qui ont été obtenus à partir du 1er mars 2004 ne sont dotés que d’un capital de 6 points soit la moitié du capital maximal.
Pourquoi ?
Eh bien tout simplement parce que depuis peu de temps le permis de conduire lorsqu’il est obtenu est devenu « probatoire ». La probation est fixée à une durée de trois ans. Par contre si le conducteur obtient son permis de conduire B en « apprentissage anticipé de la conduite » autrement dit conduite accompagnée alors cette période probatoire est ramenée à 2 ans.
Un peu normal sachant que l’automobiliste a déjà pris des cours de conduite et conduit pendant une période de deux années.
Fort heureusement lorsqu’un conducteur ne commet aucunes infractions durant la période probatoire son permis à points est crédité des 6 points manquants. Mais attention comme tous permis il est susceptible d’être débité de ses points en cas d’infractions et donc de retrait de points.
Comment le retrait de points sur le permis est effectué ?
Tout simplement lorsqu’une infraction est commise par un conducteur. Dès que la réalité d’une infraction est détectée il y a une amende forfaitaire qui est automatiquement émise et donc la sanction est donnée ! Normal quand on commet une infraction routière il faut être puni et c’est pour cela que le permis à points a été crée à la base.
Mais comment connaître les infractions qui entrainent le retrait des points ?
C’est le législateur qui décide de la liste des infractions au Code de la Route. Il s’agit de contraventions et de certains délits qui sont susceptibles de mettre la vie des usagers en danger. Plus l’infraction commise est définie comme grave, plus les points du permis à enlever sont élevés.
Si plusieurs infractions sont commises et si celles-ci entrainent un retrait de points alors les points sont cumulés dans la limite des deux tiers du nombre maximal de points soit 8 points
A la base le permis à points possède un crédit d’un capital de 12 points (fixe). Par contre il faut savoir que tous les permis qui ont été obtenus à partir du 1er mars 2004 ne sont dotés que d’un capital de 6 points soit la moitié du capital maximal.
Pourquoi ?
Eh bien tout simplement parce que depuis peu de temps le permis de conduire lorsqu’il est obtenu est devenu « probatoire ». La probation est fixée à une durée de trois ans. Par contre si le conducteur obtient son permis de conduire B en « apprentissage anticipé de la conduite » autrement dit conduite accompagnée alors cette période probatoire est ramenée à 2 ans.
Un peu normal sachant que l’automobiliste a déjà pris des cours de conduite et conduit pendant une période de deux années.
Fort heureusement lorsqu’un conducteur ne commet aucunes infractions durant la période probatoire son permis à points est crédité des 6 points manquants. Mais attention comme tous permis il est susceptible d’être débité de ses points en cas d’infractions et donc de retrait de points.
Comment le retrait de points sur le permis est effectué ?
Tout simplement lorsqu’une infraction est commise par un conducteur. Dès que la réalité d’une infraction est détectée il y a une amende forfaitaire qui est automatiquement émise et donc la sanction est donnée ! Normal quand on commet une infraction routière il faut être puni et c’est pour cela que le permis à points a été crée à la base.
Mais comment connaître les infractions qui entrainent le retrait des points ?
C’est le législateur qui décide de la liste des infractions au Code de la Route. Il s’agit de contraventions et de certains délits qui sont susceptibles de mettre la vie des usagers en danger. Plus l’infraction commise est définie comme grave, plus les points du permis à enlever sont élevés.
Si plusieurs infractions sont commises et si celles-ci entrainent un retrait de points alors les points sont cumulés dans la limite des deux tiers du nombre maximal de points soit 8 points
